News

04 Mar

Monaco reveals details of Dubai Expo 2020 pavilion

Expo 2020 pavilion of Monaco will be spread over different levels just like the streets of the French Riviera principality Monaco, the glitzy principality on the French Riviera, on Thursday revealed details about its pavilion at Dubai Expo 2020. The pavilion, which will be spread over different levels just like the glamorous streets of Monaco, […]

18 Jan

COOPERATION FISCALE INTERNATIONALE

La Principauté a mis en œuvre une réglementation pour satisfaire aux normes internationales en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales, afin de sécuriser son modèle de développement économique, dans un environnement de coopération internationale renforcée. Dans ce cadre, l’Ordonnance Souveraine n. 6392 du 16/05/2017 relative à la coopération internationale en matière fiscale régit l’échange […]

25 Jul

CODE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÈ

La loi n°1448 du 28 juin 2017 offre un cadre juridique aux ressortissants monégasques et aux résidents pour toutes les questions de droit international privé. Applicable depuis sa publication au Journal de Monaco le 07/07/2017 tant aux instances nouvelles qu’en cours (non définitives). En présence d’une situation internationale, le code régit la compétence des juridictions […]

05 Mar

MULTI FAMILY OFFICE

La Loi 1.439 de la 02/12/2016 portant création de l’activité de multi family office a été publiée au Journal de Monaco le 9 décembre 2016.  Depuis, les personnes résidant à Monaco ou à l’étranger peuvent choisir parmi diffèrentes offres de services de qualité dans le domaine de la gestion patrimoniale. L’activité de multi family office, […]